Conditions edpnet telephony

Article 1 : Dispositions générales

1.1 Les conditions décrites dans ce document sont EXCLUSIVEMENT d’application sur tous les contrats passés entre edpnet et le client pour la fourniture de l’abonnement de téléphonie par Internet provenant d’edpnet. Ces conditions doivent être considérées comme une extension des conditions générales relatives à Internet. Le client/l’abonné reconnaît avoir pris connaissance des dites conditions générales et les accepte.

1.2 L’offre de edpnet telephony comprend la fourniture d’un compte Voice over IP (VoIP) sur le réseau d’edpnet, ainsi qu’un numéro de téléphone y afférent. Lors de la conclusion d’un abonnement de téléphonie par Internet, le client a l’occasion d’acheter à edpnet le matériel nécessaire afin de pouvoir utiliser ce service. Le bon fonctionnement du service est uniquement garanti à condition d’utiliser le matériel VoIP qui est fourni par edpnet. Tout autre matériel est utilisé aux risques et périls du client.

1.3 Les conditions générales relatives à Internet (dont il est question à l’article 1.1) peuvent être consultées sur le site Internet http://www.edpnet.be.

1.4 L’abonnement de téléphonie par Internet du client est uniquement activé sur une connexion xDSL achetée à edpnet. Il n’est pas possible d’acheter ce service d’une autre manière.

Article 2 : Obligations et responsabilités du client/de l’abonné

2.1 Utilisation nomade :
Il est interdit d’utiliser le service de téléphonie par Internet d’edpnet dans un autre lieu que celui qui a été indiqué lors de la commande. Si le client change d’adresse (par ex. suite à un déménagement), il s’engage à en informer edpnet au moins 15 jours ouvrables au préalable, de façon traçable (par ex. poste, fax, …).

2.2 Transfert de numéro :
Edpnet peut transférer un numéro de téléphone existant du client vers son réseau. Le client s’assure que les données (comme le numéro de téléphone à transférer) qu’il communique à edpnet sont correctes. Il est interdit de transférer un numéro qui n’est pas attribué au client.

Article 3 : Réalisation et durée du contrat

3.1 L’abonnement peut être commandé par le client via le site Internet ou en souscrivant à une offre établie par Edpnet. Edpnet s’engage à activer le service le plus vite possible et à avertir le client dès que la commande est accomplie.

3.2 Le service est acheté pour une durée indéterminée et renouvelé tous les mois. Le contrat peut être résilié (de façon traçable : par ex. poste, fax, …) moyennant l’observation d’un délai de préavis d’un (1) mois avant l’échéance. Une fois le service de téléphonie par Internet résilié, le numéro qui était utilisé par le client peut migrer. Si cela n’est pas effectué dans un délai raisonnable, Edpnet peut attribuer ce numéro à un nouveau client.

3.3 S’il est mis fin au service Internet sur lequel la téléphonie par Internet est activée, l’abonnement à la téléphonie par Internet est également résilié. S’il est uniquement mis fin au service de téléphonie par Internet, la connexion Internet sera maintenue, et un supplément mensuel pour la location de la paire de cuivre (raw copper) sera facturé, au prix en vigueur à ce moment-là.

Article 4 : Autres conditions

4.1 Edpnet se réserve le droit de modifier ou de compléter ces conditions. Edpnet en informera le client/l’abonné au moins un (1) mois avant l’entrée en vigueur de la modification, soit par poste, et/ou via e-mail, et/ou sur la page Web d'edpnet (http://www.edpnet.be). Si le client/l’abonné n’accepte pas une modification des conditions, il peut résilier l’abonnement un (1) mois après l’annonce, jusqu’à la date à laquelle les nouvelles conditions entrent en vigueur, et pour cette date. La nullité ou l’inexécutabilité d’une des dispositions de ces conditions générales n’affecte en aucun cas la validité des autres dispositions

Article 5: Litiges

5.1 Les contrats conclus avec edpnet sont régis par le droit belge.

5.2 Pour tous les litiges susceptibles de découler de la convention dont notamment la facture est la preuve convaincante ainsi que pour ceux se rapportant à l'exécution par les parties de leurs obligations, seuls les Tribunaux belges sont compétents.